SCI BENSAID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 875 249, SCI BENSAID est une SCI créée le 2 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd de Picpus, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BENSAID, gérant.
Fiche d'identité de SCI BENSAID
INSEE- Dénomination
- SCI BENSAID
- SIREN
- 378 875 249
- SIRET (siège)
- 378 875 249 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32378875249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 875 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 1990
- Siège social
- 17 BD DE PICPUS, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENSAID
LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS AYANTTRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI
Finances de SCI BENSAID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENSAID
INSEEÉtablissements de SCI BENSAID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
378 875 249 00013 · ouvert le 10 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENSAID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BENSAID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENSAID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENSAID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENSAID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENSAID. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 20/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 19/13333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 19/09230
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENSAID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENSAID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1990
Questions fréquentes sur SCI BENSAID
Quel est le numéro SIREN de SCI BENSAID ?
Le numéro SIREN de SCI BENSAID est 378 875 249. Le SIRET de son siège social est 378 875 249 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32378875249.
Qui dirige SCI BENSAID ?
SCI BENSAID est dirigée par JEAN BENSAID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BENSAID ?
Le siège social de SCI BENSAID est situé 17 bd de Picpus, 75012 Paris.
SCI BENSAID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENSAID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENSAID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENSAID.
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