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SCI BENSAN

Active
Siren530 970 847SCI83000 TOULONCréée le 14 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BENSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 970 847. Son siège social est situé 946 BD DOCTEUR FELIX ESCUDIER Le Sévigné, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD SANANES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BENSAN

Dénomination
SCI BENSAN
SIREN
530 970 847
SIRET (siège)
530 970 847 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87530970847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 970 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2011
Siège social
946 BD DOCTEUR FELIX ESCUDIER Le Sévigné, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BENSAN

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers situés à PUTEAUX (92) 20, rue Volta soit les lots numéro 2024, 2110, 2137 de la copropriété.

Finances de SCI BENSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENSAN

BS

BERNARD SANANES

Gérant

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BENSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    530 970 847 00014 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BENSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BENSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BENSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-21

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI BENSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BENSAN ?

Le numéro SIREN de SCI BENSAN est 530 970 847. Le SIRET de son siège social est 530 970 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87530970847.

Qui dirige SCI BENSAN ?

SCI BENSAN est dirigée par BERNARD SANANES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BENSAN ?

Le siège social de SCI BENSAN est situé 946 BD DOCTEUR FELIX ESCUDIER Le Sévigné, 83000 Toulon.

SCI BENSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENSAN.

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