SCI BENSIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENSIMON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 654 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Henri Ribiere, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BENSIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BENSIMON
INSEE- Dénomination
- SCI BENSIMON
- SIREN
- 513 654 350
- SIRET (siège)
- 513 654 350 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13513654350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 654 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2009
- Siège social
- 3 RUE HENRI RIBIERE, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENSIMON
l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BENSIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENSIMON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BENSIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
513 654 350 00018 · ouvert le 29 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENSIMON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BENSIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENSIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENSIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENSIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENSIMON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/52627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/08975
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/16131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/14402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03210
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00361
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00349
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/80235
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/82204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENSIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENSIMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-08 · Début d'activité : 2009-06-29
- création
Date d'effet : 08 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI BENSIMON
Quel est le numéro SIREN de SCI BENSIMON ?
Le numéro SIREN de SCI BENSIMON est 513 654 350. Le SIRET de son siège social est 513 654 350 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13513654350.
Qui dirige SCI BENSIMON ?
SCI BENSIMON est dirigée par FRANCK BENSIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENSIMON ?
Le siège social de SCI BENSIMON est situé 3 rue Henri Ribiere, 75019 Paris.
SCI BENSIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENSIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENSIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENSIMON.
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