CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BENTAYEB est une SCI immatriculée le 18 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 866 844. Elle est domiciliée 3 Pl du Trau Vesoul, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BENTAYEB

Dénomination
SCI BENTAYEB
SIREN
392 866 844
SIRET (siège)
392 866 844 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07392866844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 866 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1993
Siège social
3 PL DU TRAU VESOUL, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BENTAYEB

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, GESTION, ADMINISTRATION EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BENTAYEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENTAYEB

CB

CHRISTIAN BERNARD

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI BENTAYEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    392 866 844 00013 · ouvert le 30 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BENTAYEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BENTAYEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENTAYEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENTAYEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENTAYEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENTAYEB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENTAYEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENTAYEB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI BENTAYEB

Quel est le numéro SIREN de SCI BENTAYEB ?

Le numéro SIREN de SCI BENTAYEB est 392 866 844. Le SIRET de son siège social est 392 866 844 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07392866844.

Qui dirige SCI BENTAYEB ?

SCI BENTAYEB est dirigée par CHRISTIAN BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BENTAYEB ?

Le siège social de SCI BENTAYEB est situé 3 Pl du Trau Vesoul, 70000 Vesoul.

SCI BENTAYEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENTAYEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENTAYEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENTAYEB.