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SCI BEPA

Active
Siren327 931 994SCI64100 BAYONNECréée le 16 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BEPA est une SCI immatriculée le 16 août 1983 sous le numéro SIREN 327 931 994. Son siège social est situé Ld les Pontots Centre Forum N°12, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BELOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BEPA

Dénomination
SCI BEPA
SIREN
327 931 994
SIRET (siège)
327 931 994 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72327931994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 931 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 1983
Siège social
LD LES PONTOTS CENTRE FORUM N°12, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEPA

ACHAT LOT DE TERRAIN DE L'EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL "LE FORUM"

Finances de SCI BEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEPA

FB

FRANCOISE BELOT

Gérant

Depuis la création (16 août 1983) · 43 ans

Établissements de SCI BEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    327 931 994 00013 · ouvert le 06 août 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEPA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1983

Questions fréquentes sur SCI BEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI BEPA ?

Le numéro SIREN de SCI BEPA est 327 931 994. Le SIRET de son siège social est 327 931 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72327931994.

Qui dirige SCI BEPA ?

SCI BEPA est dirigée par FRANCOISE BELOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEPA ?

Le siège social de SCI BEPA est situé Ld les Pontots Centre Forum N°12, 64100 Bayonne.

SCI BEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEPA.

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