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SCI BERARD

Active
Siren442 327 029SCI05100 BRIANCONCréée le 10 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERARD est une SCI immatriculée le 10 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 327 029. Son siège social est situé 23 rue Alphand, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NOEL BERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERARD

Dénomination
SCI BERARD
SIREN
442 327 029
SIRET (siège)
442 327 029 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50442327029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 327 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 2002
Siège social
23 RUE ALPHAND, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERARD

GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI BERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERARD

SA

SANDRA ANDRASKO

Autre

Depuis la création (10 juin 2002) · 24 ans

NB

NOEL BERARD

Gérant

Depuis la création (10 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    442 327 029 00017 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI BERARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERARD ?

Le numéro SIREN de SCI BERARD est 442 327 029. Le SIRET de son siège social est 442 327 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442327029.

Qui dirige SCI BERARD ?

SCI BERARD est dirigée par NOEL BERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERARD ?

Le siège social de SCI BERARD est situé 23 rue Alphand, 05100 Briancon.

SCI BERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERARD.

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