SCI BERCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 585 363, SCI BERCAM est une société civile créée le 19 juin 2007. Elle est domiciliée 2 rue Philippe le Hardi, 21110 Rouvres-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DE COCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERCAM
INSEE- Dénomination
- SCI BERCAM
- SIREN
- 498 585 363
- SIRET (siège)
- 498 585 363 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96498585363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 585 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2007
- Siège social
- 2 RUE PHILIPPE LE HARDI, 21110, ROUVRES-EN-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERCAM
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BERCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERCAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BERCAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 ROUVRES-EN-PLAINESiègeActif
498 585 363 00019 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERCAM
INPIComptes annuels de SCI BERCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERCAM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-11.910
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-15.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERCAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI BERCAM
Quel est le numéro SIREN de SCI BERCAM ?
Le numéro SIREN de SCI BERCAM est 498 585 363. Le SIRET de son siège social est 498 585 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96498585363.
Qui dirige SCI BERCAM ?
SCI BERCAM est dirigée par PHILIPPE DE COCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERCAM ?
Le siège social de SCI BERCAM est situé 2 rue Philippe le Hardi, 21110 Rouvres-en-Plaine.
SCI BERCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERCAM.
Entreprises similaires
Même activité à Rouvres-en-Plaine
- SCI LA ROBURIENNE21110 Rouvres-en-Plaine
- GFA DE LA FIN SAINT JEAN21110 Rouvres-en-Plaine
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COUDOR21110 Rouvres-en-Plaine
- SASU BERTET LUDOVIC21110 Rouvres-en-Plaine
- GFA DU CLOSEAU21110 Rouvres-en-Plaine
- LE MIMOSA21110 Rouvres-en-Plaine
- LE LAURIER21110 Rouvres-en-Plaine
- SCI LA BARCHOLE21110 Rouvres-en-Plaine
- SCI ESPACE ASSURANCE21110 Rouvres-en-Plaine
- GFA LA VIGNOTTE21110 Rouvres-en-Plaine