SCI BERCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 8,0 k€
SCI BERCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 091 688. Son siège social est situé Le Clos, 72500 Jupilles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EDWIGE CAMPION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERCE
INSEE- Dénomination
- SCI BERCE
- SIREN
- 479 091 688
- SIRET (siège)
- 479 091 688 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80479091688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 091 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 octobre 2004
- Siège social
- LE CLOS, 72500, JUPILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERCE
LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de SCI BERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72500 JUPILLESSiègeActif
479 091 688 00016 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERCE
INPIConformité de SCI BERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024007854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-42.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI BERCE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERCE ?
Le numéro SIREN de SCI BERCE est 479 091 688. Le SIRET de son siège social est 479 091 688 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479091688.
Qui dirige SCI BERCE ?
SCI BERCE est dirigée par EDWIGE CAMPION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERCE ?
Le siège social de SCI BERCE est situé Le Clos, 72500 Jupilles.
SCI BERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERCE.
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