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SCI BERCOTTIER

Active
Siren443 906 136SCI01370 Val-RevermontCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 906 136, SCI BERCOTTIER est une SCI créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé 49 Grande rue Treffort Cuisiat, 01370 Val-Revermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE BERLOTTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERCOTTIER

Dénomination
SCI BERCOTTIER
SIREN
443 906 136
SIRET (siège)
443 906 136 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85443906136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 906 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
49 GRANDE RUE TREFFORT CUISIAT, 01370, Val-Revermont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERCOTTIER

IMMOBILIERE

Finances de SCI BERCOTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERCOTTIER

CB

CLAUDE BERLOTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

EH

ELISABETH HUNCKLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI BERCOTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 Val-RevermontSiègeActif

    443 906 136 00017 · ouvert le 14 août 1967 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERCOTTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERCOTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERCOTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERCOTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERCOTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERCOTTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERCOTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERCOTTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BERCOTTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BERCOTTIER ?

Le numéro SIREN de SCI BERCOTTIER est 443 906 136. Le SIRET de son siège social est 443 906 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85443906136.

Qui dirige SCI BERCOTTIER ?

SCI BERCOTTIER est dirigée par CLAUDE BERLOTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERCOTTIER ?

Le siège social de SCI BERCOTTIER est situé 49 Grande rue Treffort Cuisiat, 01370 Val-Revermont.

SCI BERCOTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERCOTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERCOTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERCOTTIER.

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