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SCI BERGAME

Active
Siren391 622 412SCI11700 PEPIEUXCréée le 01 juillet 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI BERGAME est une SCI immatriculée le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 622 412. Elle est domiciliée 1 rue Marie Curie Pepieux, 11700 Pepieux. SCI BERGAME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HENRI BRIOLE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI BERGAME

Dénomination
SCI BERGAME
SIREN
391 622 412
SIRET (siège)
391 622 412 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47391622412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 622 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
1 RUE MARIE CURIE PEPIEUX, 11700, PEPIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERGAME

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A OLONZAC, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BA- TIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'AC- QUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

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Finances de SCI BERGAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERGAME

HB

HENRI BRIOLE

Liquidateur

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERGAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 PEPIEUXSiègeActif

    391 622 412 00016 · ouvert le 18 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERGAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI BERGAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGAME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERGAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BERGAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Liquidateur : BRIOLE Henri

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI BERGAME

Quel est le numéro SIREN de SCI BERGAME ?

Le numéro SIREN de SCI BERGAME est 391 622 412. Le SIRET de son siège social est 391 622 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47391622412.

Qui dirige SCI BERGAME ?

SCI BERGAME est dirigée par HENRI BRIOLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BERGAME ?

Le siège social de SCI BERGAME est situé 1 rue Marie Curie Pepieux, 11700 Pepieux.

SCI BERGAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERGAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERGAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGAME.

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