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SCI BERGAMOTE

Active
Siren352 049 902Société civile92500 Rueil-MalmaisonCréée le 16 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BERGAMOTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 049 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Masséna, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820A. COLETTE MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERGAMOTE

Dénomination
SCI BERGAMOTE
SIREN
352 049 902
SIRET (siège)
352 049 902 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41352049902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 049 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 1989
Siège social
1 RUE Masséna, 92500, Rueil-Malmaison
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERGAMOTE

Acquisition gestion et location d'une partie de l'ensemble immobilier situé rue Ledru Rollin 92150 Suresnes dénommé les perspectives de Suresnes...

Finances de SCI BERGAMOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERGAMOTE

CM

COLETTE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BERGAMOTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 Rueil-MalmaisonSiègeActif

    352 049 902 00021 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B

  • 92500 BUZENVALFermé

    352 049 902 00013 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERGAMOTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BERGAMOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGAMOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERGAMOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGAMOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGAMOTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERGAMOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERGAMOTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : SORET Colette

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI BERGAMOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERGAMOTE ?

Le numéro SIREN de SCI BERGAMOTE est 352 049 902. Le SIRET de son siège social est 352 049 902 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41352049902.

Qui dirige SCI BERGAMOTE ?

SCI BERGAMOTE est dirigée par COLETTE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BERGAMOTE ?

Le siège social de SCI BERGAMOTE est situé 1 RUE Masséna, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI BERGAMOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERGAMOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERGAMOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGAMOTE.

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