SCI BERGAMOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 250 857, SCI BERGAMOTE est une SCI créée le 29 septembre 2005. Son siège social est situé 4 Ham des Coquelicots, 38110 La Tour-du-Pin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE CORVI, autre.
Fiche d'identité de SCI BERGAMOTE
INSEE- Dénomination
- SCI BERGAMOTE
- SIREN
- 484 250 857
- SIRET (siège)
- 484 250 857 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73484250857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 250 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2005
- Siège social
- 4 HAM DES COQUELICOTS, 38110, LA TOUR-DU-PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGAMOTE
Acquisition et gestion de biens immobiliers ou placements de capitaux.
Finances de SCI BERGAMOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGAMOTE
INSEEÉtablissements de SCI BERGAMOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif
484 250 857 00014 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERGAMOTE
INPIComptes annuels de SCI BERGAMOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGAMOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGAMOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGAMOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGAMOTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGAMOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGAMOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BERGAMOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGAMOTE ?
Le numéro SIREN de SCI BERGAMOTE est 484 250 857. Le SIRET de son siège social est 484 250 857 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484250857.
Qui dirige SCI BERGAMOTE ?
SCI BERGAMOTE est dirigée par LAURENCE CORVI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGAMOTE ?
Le siège social de SCI BERGAMOTE est situé 4 Ham des Coquelicots, 38110 La Tour-du-Pin.
SCI BERGAMOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGAMOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGAMOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGAMOTE.
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