SCI BERGEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERGEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 409 796 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av du General de Gaulle, 71160 Digoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GENEVIEVE GUIBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERGEN
INSEE- Dénomination
- SCI BERGEN
- SIREN
- 409 796 976
- SIRET (siège)
- 409 796 976 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39409796976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 796 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 40 AV DU GENERAL DE GAULLE, 71160, DIGOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGEN
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET
Finances de SCI BERGEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGEN
INSEEÉtablissements de SCI BERGEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71160 DIGOINSiègeActif
409 796 976 00010 · ouvert le 22 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERGEN
INPIComptes annuels de SCI BERGEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-12.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BERGEN
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGEN ?
Le numéro SIREN de SCI BERGEN est 409 796 976. Le SIRET de son siège social est 409 796 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39409796976.
Qui dirige SCI BERGEN ?
SCI BERGEN est dirigée par GENEVIEVE GUIBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGEN ?
Le siège social de SCI BERGEN est situé 40 av du General de Gaulle, 71160 Digoin.
SCI BERGEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGEN.
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