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SCI BERGERON

Active
Siren401 568 563SCI31130 BALMACréée le 07 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BERGERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 568 563. Elle est domiciliée 62 Rte de Castres, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC ARQUIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BERGERON

Dénomination
SCI BERGERON
SIREN
401 568 563
SIRET (siège)
401 568 563 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39401568563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 568 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1995
Siège social
62 RTE DE CASTRES, 31130, BALMA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERGERON

ACQUISITION, CESSION, LOCATION, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI BERGERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERGERON

TA

THIBAULT ARQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1995) · 31 ans

MA

MARTIN ARQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1995) · 31 ans

EA

ERIC ARQUIER

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1995) · 31 ans

A

ARQUIER SAS

Autre

Depuis la création (07 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BERGERON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    401 568 563 00027 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 31130 BALMAFermé

    401 568 563 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BERGERON

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BERGERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERGERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGERON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERGERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERGERON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI BERGERON

Quel est le numéro SIREN de SCI BERGERON ?

Le numéro SIREN de SCI BERGERON est 401 568 563. Le SIRET de son siège social est 401 568 563 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39401568563.

Qui dirige SCI BERGERON ?

SCI BERGERON est dirigée par ERIC ARQUIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERGERON ?

Le siège social de SCI BERGERON est situé 62 Rte de Castres, 31130 Balma.

SCI BERGERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERGERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERGERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGERON.

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