SCI BERGERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERGERON est une société civile immatriculée le 27 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 089 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Pl Rivarol, 30290 Laudun-l'Ardoise. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CELINE BERGERON, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERGERON
INSEE- Dénomination
- SCI BERGERON
- SIREN
- 478 089 782
- SIRET (siège)
- 478 089 782 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04478089782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 089 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 juillet 2004
- Siège social
- 26 PL RIVAROL, 30290, LAUDUN-L'ARDOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGERON
L'ACHAT LA VENTE L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BERGERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGERON
INSEEÉtablissements de SCI BERGERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30290 LAUDUN-L'ARDOISESiègeActif
478 089 782 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BERGERON
INPIComptes annuels de SCI BERGERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGERON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/11021
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI BERGERON
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGERON ?
Le numéro SIREN de SCI BERGERON est 478 089 782. Le SIRET de son siège social est 478 089 782 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478089782.
Qui dirige SCI BERGERON ?
SCI BERGERON est dirigée par CELINE BERGERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGERON ?
Le siège social de SCI BERGERON est situé 26 Pl Rivarol, 30290 Laudun-l'Ardoise.
SCI BERGERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGERON.
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