SCI BERGEROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERGEROT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 658 928. Elle est domiciliée MAISON BERGEROT Bugnein, 64190 Bugnein. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALINE IBARCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERGEROT
INSEE- Dénomination
- SCI BERGEROT
- SIREN
- 442 658 928
- SIRET (siège)
- 442 658 928 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42442658928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 658 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 2002
- Siège social
- MAISON BERGEROT Bugnein, 64190, BUGNEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGEROT
Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement, de tous biens immobiliers et mobiliers
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Finances de SCI BERGEROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGEROT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BERGEROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64190 BUGNEINSiègeActif
442 658 928 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERGEROT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERGEROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGEROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGEROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGEROT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 juillet 2020 · N° 20/06689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 juillet 2019 · N° 17/09910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 mai 2019 · N° 18/10315
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Décision du 24 mai 2017 · N° 15/13378
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15/22910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/16037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juin 2016 · N° 14/10290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mai 2016 · N° 15/20335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 septembre 2015 · N° 14/10982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 03 avril 2015 · N° 13/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 février 2012 · N° 10/07886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-44.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGEROT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUIG Aline
- création
Date d'effet : 09 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI BERGEROT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGEROT ?
Le numéro SIREN de SCI BERGEROT est 442 658 928. Le SIRET de son siège social est 442 658 928 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442658928.
Qui dirige SCI BERGEROT ?
SCI BERGEROT est dirigée par ALINE IBARCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGEROT ?
Le siège social de SCI BERGEROT est situé MAISON BERGEROT Bugnein, 64190 Bugnein.
SCI BERGEROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGEROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGEROT.
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