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SCI BERGES-BALANSA

Active
Siren793 445 479SCI31000 TOULOUSECréée le 05 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BERGES-BALANSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 445 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Peyrolieres, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE BALANSA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BERGES-BALANSA

Dénomination
SCI BERGES-BALANSA
SIREN
793 445 479
SIRET (siège)
793 445 479 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02793445479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 445 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2013
Siège social
34 RUE PEYROLIERES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERGES-BALANSA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BERGES-BALANSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERGES-BALANSA

SB

SABINE BALANSA

Autre

Depuis la création (05 juin 2013) · 13 ans

PB

PIERRE-LOUIS BERGES

Autre

Depuis la création (05 juin 2013) · 13 ans

VB

VINCENT-PIERRE BERGES

Autre

Depuis la création (05 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BERGES-BALANSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    793 445 479 00017 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERGES-BALANSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERGES-BALANSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGES-BALANSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERGES-BALANSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGES-BALANSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERGES-BALANSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERGES-BALANSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERGES-BALANSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-22

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI BERGES-BALANSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BERGES-BALANSA ?

Le numéro SIREN de SCI BERGES-BALANSA est 793 445 479. Le SIRET de son siège social est 793 445 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02793445479.

Qui dirige SCI BERGES-BALANSA ?

SCI BERGES-BALANSA est dirigée par SABINE BALANSA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERGES-BALANSA ?

Le siège social de SCI BERGES-BALANSA est situé 34 rue Peyrolieres, 31000 Toulouse.

SCI BERGES-BALANSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERGES-BALANSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERGES-BALANSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGES-BALANSA.

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