SCI BERGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERGUE est une SCI immatriculée le 6 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 750 759. Elle est domiciliée 4 Pl Andre-Marie Burignat, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD BERRUCAZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BERGUE
INSEE- Dénomination
- SCI BERGUE
- SIREN
- 409 750 759
- SIRET (siège)
- 409 750 759 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01409750759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 750 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1996
- Siège social
- 4 PL ANDRE-MARIE BURIGNAT, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGUE
Achat, vente, location d'immeubles et terrains.
Finances de SCI BERGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGUE
INSEEÉtablissements de SCI BERGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
409 750 759 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERGUE
INPIComptes annuels de SCI BERGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/07906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-17.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BERGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGUE ?
Le numéro SIREN de SCI BERGUE est 409 750 759. Le SIRET de son siège social est 409 750 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01409750759.
Qui dirige SCI BERGUE ?
SCI BERGUE est dirigée par GERARD BERRUCAZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGUE ?
Le siège social de SCI BERGUE est situé 4 Pl Andre-Marie Burignat, 69330 Meyzieu.
SCI BERGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGUE.
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