SCI BERJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 617 649, SCI BERJA est une SCI créée le 24 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Nouveaux Paradoux, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES DELIGNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERJA
INSEE- Dénomination
- SCI BERJA
- SIREN
- 412 617 649
- SIRET (siège)
- 412 617 649 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69412617649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 617 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1997
- Siège social
- 7 RUE DES NOUVEAUX PARADOUX, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERJA
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMIISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI BERJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERJA
INSEESCI JABER
Autre
Depuis la création (24 juin 1997) · 29 ans
Établissements de SCI BERJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
412 617 649 00014 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERJA
INPIComptes annuels de SCI BERJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERJA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/10779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/10779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERJA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI BERJA
Quel est le numéro SIREN de SCI BERJA ?
Le numéro SIREN de SCI BERJA est 412 617 649. Le SIRET de son siège social est 412 617 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69412617649.
Qui dirige SCI BERJA ?
SCI BERJA est dirigée par JACQUES DELIGNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERJA ?
Le siège social de SCI BERJA est situé 7 rue des Nouveaux Paradoux, 31130 Balma.
SCI BERJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERJA.
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