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SCI BERJEAN

Active
Siren411 644 537Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 02 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BERJEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 644 537. Elle est domiciliée 3 rue de la Liberte, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARDETTE MOIROUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERJEAN

Dénomination
SCI BERJEAN
SIREN
411 644 537
SIRET (siège)
411 644 537 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45411644537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 644 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 1997
Siège social
3 RUE DE LA LIBERTE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERJEAN

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BERJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERJEAN

RM

ROBERT MOIROUD

Autre

Depuis la création (02 mai 1997) · 29 ans

BM

BERNARDETTE MOIROUD

Gérant

Depuis la création (02 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BERJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    411 644 537 00010 · ouvert le 14 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERJEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERJEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERJEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI BERJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BERJEAN ?

Le numéro SIREN de SCI BERJEAN est 411 644 537. Le SIRET de son siège social est 411 644 537 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45411644537.

Qui dirige SCI BERJEAN ?

SCI BERJEAN est dirigée par BERNARDETTE MOIROUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERJEAN ?

Le siège social de SCI BERJEAN est situé 3 rue de la Liberte, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI BERJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERJEAN.

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