SCI BERLEMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI BERLEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 805 590. Son siège social est situé 60 av de Recklinghausen, 59500 Douai. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO BERLEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERLEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI BERLEMONT
- SIREN
- 529 805 590
- SIRET (siège)
- 529 805 590 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02529805590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 805 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2011
- Siège social
- 60 AV DE RECKLINGHAUSEN, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERLEMONT
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble situé à DOUAI, 60 avenue de Recklinghausen.
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Finances de SCI BERLEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERLEMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI BERLEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
529 805 590 00013 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERLEMONT
INPIConformité de SCI BERLEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERLEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERLEMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00358
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02463
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00207
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00717
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Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01456
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01855
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01383
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00896
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00206
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00120
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00943
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERLEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERLEMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-24 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI BERLEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERLEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI BERLEMONT est 529 805 590. Le SIRET de son siège social est 529 805 590 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02529805590.
Qui dirige SCI BERLEMONT ?
SCI BERLEMONT est dirigée par BRUNO BERLEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERLEMONT ?
Le siège social de SCI BERLEMONT est situé 60 av de Recklinghausen, 59500 Douai.
SCI BERLEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERLEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERLEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERLEMONT.
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