SCI BERLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERLIER est une SCI immatriculée le 10 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 760 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue du General de Gaulle, 67280 Urmatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JORDAN BERLIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERLIER
INSEE- Dénomination
- SCI BERLIER
- SIREN
- 537 760 472
- SIRET (siège)
- 537 760 472 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29537760472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 760 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2011
- Siège social
- 85 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67280, URMATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERLIER
Location de biens immobiliers
Finances de SCI BERLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERLIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI BERLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67280 URMATTSiègeActif
537 760 472 00010 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERLIER
INPIComptes annuels de SCI BERLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERLIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 90-43.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERLIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant et associé indéfiniment responsable : BERLIER (Sandrine) née CHARPENTIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-20
- création
Date d'effet : 10 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BERLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BERLIER ?
Le numéro SIREN de SCI BERLIER est 537 760 472. Le SIRET de son siège social est 537 760 472 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29537760472.
Qui dirige SCI BERLIER ?
SCI BERLIER est dirigée par JORDAN BERLIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERLIER ?
Le siège social de SCI BERLIER est situé 85 rue du General de Gaulle, 67280 Urmatt.
SCI BERLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERLIER.
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