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SCI BERLIOZ

Active
Siren410 264 758SCI01480 FAREINSCréée le 17 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI BERLIOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 264 758. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Beaujolais Zac de Montfray, 01480 Fareins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE RABUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERLIOZ

Dénomination
SCI BERLIOZ
SIREN
410 264 758
SIRET (siège)
410 264 758 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86410264758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 264 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1996
Siège social
ALL DU BEAUJOLAIS ZAC DE MONTFRAY, 01480, FAREINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERLIOZ

ACQUISITION, LOCATION, GESTION DE TOUT PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI BERLIOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERLIOZ

FD

FELISBERTO DA CONCEICAO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 1996) · 29 ans

DR

DOMINIQUE RABUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI BERLIOZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 FAREINSSiègeActif

    410 264 758 00021 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERFermé

    410 264 758 00013 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERLIOZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERLIOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERLIOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERLIOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERLIOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERLIOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERLIOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERLIOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BERLIOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI BERLIOZ ?

Le numéro SIREN de SCI BERLIOZ est 410 264 758. Le SIRET de son siège social est 410 264 758 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410264758.

Qui dirige SCI BERLIOZ ?

SCI BERLIOZ est dirigée par DOMINIQUE RABUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERLIOZ ?

Le siège social de SCI BERLIOZ est situé All du Beaujolais Zac de Montfray, 01480 Fareins.

SCI BERLIOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERLIOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERLIOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERLIOZ.

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