SCI BERMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 117 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 372 882. Elle est domiciliée av Maurice Racamond za Sud, 84310 Morieres-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE MONTERO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERMONT
INSEE- Dénomination
- SCI BERMONT
- SIREN
- 402 372 882
- SIRET (siège)
- 402 372 882 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24402372882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 372 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 117 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 1995
- Siège social
- AV MAURICE RACAMOND ZA SUD, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERMONT
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens Susdesignes l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens
Finances de SCI BERMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI BERMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif
402 372 882 00025 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820A
- 84270 VEDENEFermé
402 372 882 00017 · ouvert le 28 septembre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BERMONT
INPIComptes annuels de SCI BERMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERMONT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05999
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-84.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 28 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI BERMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERMONT ?
Le numéro SIREN de SCI BERMONT est 402 372 882. Le SIRET de son siège social est 402 372 882 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402372882.
Qui dirige SCI BERMONT ?
SCI BERMONT est dirigée par PHILIPPE MONTERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERMONT ?
Le siège social de SCI BERMONT est situé av Maurice Racamond za Sud, 84310 Morieres-les-Avignon.
SCI BERMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERMONT.
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