SCI BERMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERMONT est une SCI immatriculée le 6 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 321 704. Elle est domiciliée Qua de la Manda, 06670 Colomars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES BERMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERMONT
INSEE- Dénomination
- SCI BERMONT
- SIREN
- 538 321 704
- SIRET (siège)
- 538 321 704 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96538321704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 321 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2011
- Siège social
- QUA DE LA MANDA, 06670, COLOMARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERMONT
Acquisition, gestion, location, cession de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI BERMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI BERMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 COLOMARSSiègeActif
538 321 704 00016 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERMONT
INPIComptes annuels de SCI BERMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERMONT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05999
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-84.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-06
- création
Date d'effet : 06 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BERMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERMONT ?
Le numéro SIREN de SCI BERMONT est 538 321 704. Le SIRET de son siège social est 538 321 704 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96538321704.
Qui dirige SCI BERMONT ?
SCI BERMONT est dirigée par YVES BERMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERMONT ?
Le siège social de SCI BERMONT est situé Qua de la Manda, 06670 Colomars.
SCI BERMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERMONT.
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