SCI BERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERN est une SCI immatriculée le 4 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 217 750. Son siège social est situé 47 rue des Villas, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS LEGROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERN
INSEE- Dénomination
- SCI BERN
- SIREN
- 481 217 750
- SIRET (siège)
- 481 217 750 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR31481217750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 217 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2005
- Siège social
- 47 RUE DES VILLAS, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERN
L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, acquisition, gestion, exceptionnellement la vente des biens immobiliers
Finances de SCI BERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERN
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERN
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
481 217 750 00050 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 6820B
- 33200 BORDEAUXActif
481 217 750 00043 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
- 33200 BORDEAUXFermé
481 217 750 00027 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
481 217 750 00035 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 6820B
- 33200 BORDEAUXFermé
481 217 750 00019 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/06879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/14039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/13799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 février 2017 · N° 15/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-42.766
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-10.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 93-12.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1993 · N° 91-16.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé : LEGROUX Nicolas Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 04 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI BERN
Quel est le numéro SIREN de SCI BERN ?
Le numéro SIREN de SCI BERN est 481 217 750. Le SIRET de son siège social est 481 217 750 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31481217750.
Qui dirige SCI BERN ?
SCI BERN est dirigée par NICOLAS LEGROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERN ?
Le siège social de SCI BERN est situé 47 rue des Villas, 33110 Le Bouscat.
SCI BERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERN.
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