SCI BERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2018, identifiée par le SIREN 835 344 268. Son siège social est situé 136 rue Origet, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATTHIEU DENEVAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERN
INSEE- Dénomination
- SCI BERN
- SIREN
- 835 344 268
- SIRET (siège)
- 835 344 268 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83835344268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 344 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2018
- Siège social
- 136 RUE ORIGET, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERN
location de biens immobiliers
Finances de SCI BERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI BERN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
835 344 268 00023 · ouvert le 30 janvier 2018 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
835 344 268 00015 · ouvert le 30 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERN
INPIComptes annuels de SCI BERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/06879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/14039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/13799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 février 2017 · N° 15/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-42.766
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-10.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 93-12.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1993 · N° 91-16.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 février 2018
Questions fréquentes sur SCI BERN
Quel est le numéro SIREN de SCI BERN ?
Le numéro SIREN de SCI BERN est 835 344 268. Le SIRET de son siège social est 835 344 268 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83835344268.
Qui dirige SCI BERN ?
SCI BERN est dirigée par MATTHIEU DENEVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERN ?
Le siège social de SCI BERN est situé 136 rue Origet, 37000 Tours.
SCI BERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERN.
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