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SCI BERNABE

Active
Siren429 253 636SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 01 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNABE est une SCI immatriculée le 1er février 2000 sous le numéro SIREN 429 253 636. Elle est domiciliée 19 av du Vercors Mr et Mme Morel Bernard, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE GRANGE, autre.

Fiche d'identité de SCI BERNABE

Dénomination
SCI BERNABE
SIREN
429 253 636
SIRET (siège)
429 253 636 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75429253636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 253 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2000
Siège social
19 AV DU VERCORS MR ET MME MOREL BERNARD, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNABE

ACQUISITION ,ADMINISTRATION, DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS...

Finances de SCI BERNABE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNABE

BG

BERNADETTE GRANGE

Autre

Depuis la création (01 février 2000) · 26 ans

BM

BERNARD MOREL

Autre

Depuis la création (01 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BERNABE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    429 253 636 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNABE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNABE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNABE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNABE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNABE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Questions fréquentes sur SCI BERNABE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNABE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNABE est 429 253 636. Le SIRET de son siège social est 429 253 636 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75429253636.

Qui dirige SCI BERNABE ?

SCI BERNABE est dirigée par BERNADETTE GRANGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNABE ?

Le siège social de SCI BERNABE est situé 19 av du Vercors Mr et Mme Morel Bernard, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

SCI BERNABE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNABE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNABE.

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