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SCI BERNADETTE

Active
Siren881 027 635SCI83700 Saint-RaphaëlCréée le 27 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNADETTE est une SCI immatriculée le 27 janvier 2020 sous le numéro SIREN 881 027 635. Elle est domiciliée 495 BD Notre Dame, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC DUBOUCHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNADETTE

Dénomination
SCI BERNADETTE
SIREN
881 027 635
SIRET (siège)
881 027 635 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48881027635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 027 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2020
Siège social
495 BD Notre Dame, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERNADETTE

Acquisition d'un bien immobilier, administration et exploitation du dit bien.

Finances de SCI BERNADETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNADETTE

MD

MARC DUBOUCHET

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

GL

GILLES LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

M

M.C.M.B.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BERNADETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    881 027 635 00021 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    881 027 635 00013 · ouvert le 24 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNADETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNADETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNADETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNADETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNADETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNADETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNADETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2026-01-05 · Début d'activité : 2025-12-22

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-27 · Début d'activité : 2020-01-24

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI BERNADETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNADETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNADETTE est 881 027 635. Le SIRET de son siège social est 881 027 635 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48881027635.

Qui dirige SCI BERNADETTE ?

SCI BERNADETTE est dirigée par MARC DUBOUCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNADETTE ?

Le siège social de SCI BERNADETTE est situé 495 BD Notre Dame, 83700 Saint-Raphaël.

SCI BERNADETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNADETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNADETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNADETTE.

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