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SCI Bernadotte

Active
Siren987 635 877SCI91940 Les UlisCréée le 20 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 635 877, SCI Bernadotte est une SCI créée le 20 mars 2024. Elle est domiciliée 2 AV du Pacifique, 91940 Les Ulis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphane Engel exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Bernadotte

Dénomination
SCI Bernadotte
SIREN
987 635 877
SIRET (siège)
987 635 877 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60987635877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 635 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2024
Siège social
2 AV du Pacifique, 91940, Les Ulis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Bernadotte

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI Bernadotte

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Bernadotte

SE

Stéphane Engel

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2024) · 2 ans

SL

Stéphane Lamouche

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2024) · 2 ans

GC

Grégoire Constensoux

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI Bernadotte

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91940 Les UlisSiègeActif

    987 635 877 00010 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Bernadotte

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI Bernadotte

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Bernadotte. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Bernadotte

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Bernadotte. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Bernadotte. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Bernadotte n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Bernadotte

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-20 · Début d'activité : 2023-04-11

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI Bernadotte

Quel est le numéro SIREN de SCI Bernadotte ?

Le numéro SIREN de SCI Bernadotte est 987 635 877. Le SIRET de son siège social est 987 635 877 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60987635877.

Qui dirige SCI Bernadotte ?

SCI Bernadotte est dirigée par Stéphane Engel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Bernadotte ?

Le siège social de SCI Bernadotte est situé 2 AV du Pacifique, 91940 Les Ulis.

SCI Bernadotte est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Bernadotte est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Bernadotte est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Bernadotte.

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