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SCI BERNARD

Fermée
Siren352 986 467SCI01120 DagneuxRadiée le 09 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 986 467. Son siège social est situé Parc d'Activités de Près Seigneurs, 01120 Dagneux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL BERNARD en qualité de liquidateur. La radiation de SCI BERNARD date du 9 janvier 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BERNARD

Dénomination
SCI BERNARD
SIREN
352 986 467
SIRET (siège)
352 986 467 00020
N° TVA intracommunautaire
FR34352986467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 986 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 250 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 1989
Date de radiation
09 janvier 2018
Siège social
Parc d'Activités de Près Seigneurs, 01120, Dagneux
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD

VB

VIRGINIE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

NB

NICOLAS BERNARD

Associé indéfiniment responsable

DB

DANIEL BERNARD

Liquidateur

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2016

JB

JEAN-MICHEL BERNARD

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01120 DagneuxSiègeFermé

    352 986 467 00020 · ouvert le 21 octobre 1989 · NAF 6820A

  • 01120 DAGNEUXFermé

    352 986 467 00012 · ouvert le 21 octobre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BERNARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Daniel Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Jean-Michel, René

  1. radiation

    Date d'effet : 09 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD est 352 986 467. Le SIRET de son siège social est 352 986 467 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34352986467.

Qui dirige SCI BERNARD ?

SCI BERNARD est dirigée par DANIEL BERNARD, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD ?

Le siège social de SCI BERNARD est situé Parc d'Activités de Près Seigneurs, 01120 Dagneux.

SCI BERNARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2018.

SCI BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD.

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