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SCI BERNARD

Active
Siren523 209 807SCI68420 HATTSTATTCréée le 09 juillet 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 209 807, SCI BERNARD est une SCI créée le 9 juillet 2010. Elle est domiciliée 6 rue de Wiggensbach, 68420 Hattstatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNARD

Dénomination
SCI BERNARD
SIREN
523 209 807
SIRET (siège)
523 209 807 00024
N° TVA intracommunautaire
FR71523209807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 209 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2010
Siège social
6 RUE DE WIGGENSBACH, 68420, HATTSTATT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BERNARD

- l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; - toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes ; - la prise de tous gages et nantissements, toute constitution d'hypothèque et privilèges et toutes cautions, en garantie de la dette d'un associé ou d'un tiers, pourvu que l'opération envisagée ne soit pas contraire à l'intérêt social ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD

DB

DIDIER BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2018

D

DB INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

B

BERNARD

gérant, associé · de juillet 2010 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68420 HATTSTATTSiègeActif

    523 209 807 00024 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 6820B

  • 68920 WETTOLSHEIMFermé

    523 209 807 00016 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé : BERNARD Didier, Albert, Augustin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant, associé : BERNARD (Didier, Albert, Augustin)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-17

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD est 523 209 807. Le SIRET de son siège social est 523 209 807 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71523209807.

Qui dirige SCI BERNARD ?

SCI BERNARD est dirigée par DIDIER BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD ?

Le siège social de SCI BERNARD est situé 6 rue de Wiggensbach, 68420 Hattstatt.

SCI BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD.