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SCI COMTAL

Active
Siren418 454 153SCI68420 HATTSTATTCréée le 15 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI COMTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 454 153. Son siège social est situé 13 rue des Champs Hattstatt, 68420 Hattstatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUBERT BAUMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMTAL

Dénomination
SCI COMTAL
SIREN
418 454 153
SIRET (siège)
418 454 153 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14418454153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 454 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1998
Siège social
13 RUE DES CHAMPS HATTSTATT, 68420, HATTSTATT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI COMTAL

PROPRIETE, ADMINSTRATION EXPLOITATION DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de SCI COMTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMTAL

HB

HUBERT BAUMER

Gérant

Depuis la création (15 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI COMTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68420 HATTSTATTSiègeActif

    418 454 153 00010 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI COMTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI COMTAL ?

Le numéro SIREN de SCI COMTAL est 418 454 153. Le SIRET de son siège social est 418 454 153 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14418454153.

Qui dirige SCI COMTAL ?

SCI COMTAL est dirigée par HUBERT BAUMER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMTAL ?

Le siège social de SCI COMTAL est situé 13 rue des Champs Hattstatt, 68420 Hattstatt.

SCI COMTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMTAL.

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