SCI BERNARD BERNARD

Active

Siren492 944 905654089144 LIGNY-LE-CHATELCréée le 23 novembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI BERNARD BERNARD est une 6540 immatriculée le 23 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 944 905. Le siège social de l'entreprise se trouve za le Clouzeau, 89144 Ligny-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINNE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNARD BERNARD

INSEE

Dénomination: SCI BERNARD BERNARD
SIREN: 492 944 905
SIRET (siège): 492 944 905 00016
N° TVA intracommunautaire: FR81492944905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 944 905
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: 6540
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 novembre 2006
Siège social: ZA LE CLOUZEAU, 89144, LIGNY-LE-CHATEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BERNARD BERNARD

Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et généralement, toutes opérations s'y rapportant

Finances de SCI BERNARD BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD BERNARD

INSEE

CORINNE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

FRANK BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI BERNARD BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89144 LIGNY-LE-CHATELSiègeActif
492 944 905 00016 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARD BERNARD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

Acte

Comptes annuels de SCI BERNARD BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNARD BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BERNARD BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD BERNARD est 492 944 905. Le SIRET de son siège social est 492 944 905 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492944905.

Qui dirige SCI BERNARD BERNARD ?

SCI BERNARD BERNARD est dirigée par CORINNE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD BERNARD ?

Le siège social de SCI BERNARD BERNARD est situé za le Clouzeau, 89144 Ligny-le-Chatel.