SCI BERNARD DELHAY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 687 325, SCI BERNARD DELHAY est une société civile créée le 18 juin 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Vernou l'Esperance, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BERNARD DELHAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERNARD DELHAY
INSEE- Dénomination
- SCI BERNARD DELHAY
- SIREN
- 341 687 325
- SIRET (siège)
- 341 687 325 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34341687325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 687 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 juin 1987
- Siège social
- LD VERNOU L'ESPERANCE, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNARD DELHAY
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Finances de SCI BERNARD DELHAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNARD DELHAY
INSEEÉtablissements de SCI BERNARD DELHAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
341 687 325 00017 · ouvert le 15 juin 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BERNARD DELHAY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BERNARD DELHAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD DELHAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNARD DELHAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNARD DELHAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERNARD DELHAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI BERNARD DELHAY
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD DELHAY ?
Le numéro SIREN de SCI BERNARD DELHAY est 341 687 325. Le SIRET de son siège social est 341 687 325 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34341687325.
Qui dirige SCI BERNARD DELHAY ?
SCI BERNARD DELHAY est dirigée par BERNARD DELHAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERNARD DELHAY ?
Le siège social de SCI BERNARD DELHAY est situé Ld Vernou l'Esperance, 97170 Petit-Bourg.
SCI BERNARD DELHAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNARD DELHAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNARD DELHAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD DELHAY.
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