SCI BERNARD DEVIDAL

Active

Siren502 335 508654071500 BRANGESCréée le 05 février 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

SCI BERNARD DEVIDAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2008, identifiée par le SIREN 502 335 508. Son siège social est situé 555 rue du Champ, 71500 Branges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNARD DEVIDAL

INSEE

Dénomination: SCI BERNARD DEVIDAL
SIREN: 502 335 508
SIRET (siège): 502 335 508 00011
N° TVA intracommunautaire: FR83502335508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 335 508
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: 6540
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 février 2008
Siège social: 555 RUE DU CHAMP, 71500, BRANGES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BERNARD DEVIDAL

Propriété gestion administration et location d'immeubles.

Finances de SCI BERNARD DEVIDAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD DEVIDAL

INSEE

FRANCOIS BERNARD

Gérant

Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans

NATHALIE DEVIDAL

Gérant

Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BERNARD DEVIDAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71500 BRANGESSiègeActif
502 335 508 00011 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARD DEVIDAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2008

Acte

Comptes annuels de SCI BERNARD DEVIDAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD DEVIDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD DEVIDAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD DEVIDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNARD DEVIDAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARD DEVIDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD DEVIDAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2008-01-24

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 février 2008

Questions fréquentes sur SCI BERNARD DEVIDAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD DEVIDAL ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD DEVIDAL est 502 335 508. Le SIRET de son siège social est 502 335 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83502335508.

Qui dirige SCI BERNARD DEVIDAL ?

SCI BERNARD DEVIDAL est dirigée par FRANCOIS BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD DEVIDAL ?

Le siège social de SCI BERNARD DEVIDAL est situé 555 rue du Champ, 71500 Branges.