SCI BERNARD ET BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNARD ET BERNARD est une SCI immatriculée le 15 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 809 156. Son siège social est situé 5 Crs de l Eveque Moreau, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD GALAN, autre.
Fiche d'identité de SCI BERNARD ET BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI BERNARD ET BERNARD
- SIREN
- 501 809 156
- SIRET (siège)
- 501 809 156 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90501809156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 809 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2008
- Siège social
- 5 CRS DE L EVEQUE MOREAU, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNARD ET BERNARD
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement d'immeubles constituant son patrimoine social
Finances de SCI BERNARD ET BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNARD ET BERNARD
INSEEÉtablissements de SCI BERNARD ET BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
501 809 156 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNARD ET BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BERNARD ET BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD ET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNARD ET BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD ET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARD ET BERNARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-11.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNARD ET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNARD ET BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 15 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI BERNARD ET BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD ET BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI BERNARD ET BERNARD est 501 809 156. Le SIRET de son siège social est 501 809 156 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90501809156.
Qui dirige SCI BERNARD ET BERNARD ?
SCI BERNARD ET BERNARD est dirigée par BERNARD GALAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNARD ET BERNARD ?
Le siège social de SCI BERNARD ET BERNARD est situé 5 Crs de l Eveque Moreau, 71000 Macon.
SCI BERNARD ET BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNARD ET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNARD ET BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD ET BERNARD.
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