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SCI BERNARD-GAMBETTA 04

Active
Siren480 761 618SCI75016 PARISCréée le 28 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
309 k€

SCI BERNARD-GAMBETTA 04 est une SCI immatriculée le 28 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 761 618. Elle est domiciliée 8 av Saint-Honore d'Eylau, 75016 Paris. SCI BERNARD-GAMBETTA 04 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL PAYET-GASPARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNARD-GAMBETTA 04

Dénomination
SCI BERNARD-GAMBETTA 04
SIREN
480 761 618
SIRET (siège)
480 761 618 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14480761618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 761 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
308 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2004
Siège social
8 AV SAINT-HONORE D'EYLAU, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNARD-GAMBETTA 04

IMMOBILIERE

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Finances de SCI BERNARD-GAMBETTA 04

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERNARD-GAMBETTA 04

CK

CORINNE KARCHER

Autre

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

MP

MICHEL PAYET-GASPARD

Autre

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

MP

MICHEL PAYET-GASPARD

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

NP

NICOLAS PAYET-GASPARD

Autre

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

MP

MATTHIEU PAYET-GASPARD

Autre

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

QP

QUENTIN PAYET-GASPARD

Autre

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BERNARD-GAMBETTA 04

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    480 761 618 00010 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARD-GAMBETTA 04

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI BERNARD-GAMBETTA 04

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD-GAMBETTA 04. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNARD-GAMBETTA 04 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARD-GAMBETTA 04 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BERNARD-GAMBETTA 04

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Payet-Gaspard, Michel Pascal Andre

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BERNARD-GAMBETTA 04

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD-GAMBETTA 04 ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD-GAMBETTA 04 est 480 761 618. Le SIRET de son siège social est 480 761 618 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14480761618.

Qui dirige SCI BERNARD-GAMBETTA 04 ?

SCI BERNARD-GAMBETTA 04 est dirigée par MICHEL PAYET-GASPARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD-GAMBETTA 04 ?

Le siège social de SCI BERNARD-GAMBETTA 04 est situé 8 av Saint-Honore d'Eylau, 75016 Paris.

SCI BERNARD-GAMBETTA 04 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARD-GAMBETTA 04 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARD-GAMBETTA 04 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD-GAMBETTA 04.