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SCI BERNARD GRAS

Active
Siren498 114 131SCI21200 BEAUNECréée le 25 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNARD GRAS est une SCI immatriculée le 25 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 114 131. Son siège social est situé 20 rue du faubourg Madeleine, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD GRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNARD GRAS

Dénomination
SCI BERNARD GRAS
SIREN
498 114 131
SIRET (siège)
498 114 131 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78498114131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 114 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2007
Siège social
20 RUE DU FAUBOURG MADELEINE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNARD GRAS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LEURS ACCESSOIRES ANNEXES ET COMPLEMENT SOIT AU MOYEN CE CAPITAUX PROPRES OU DE CAPITAUX D'EMPRUNTS, OCTROI DE TOUTES GARANTIES CONFORMES A L'OBJET.

Finances de SCI BERNARD GRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD GRAS

AG

AMANDINE GRAS

Autre

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

BG

BERNARD GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BERNARD GRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    498 114 131 00010 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARD GRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNARD GRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD GRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD GRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD GRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNARD GRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARD GRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD GRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BERNARD GRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD GRAS ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD GRAS est 498 114 131. Le SIRET de son siège social est 498 114 131 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498114131.

Qui dirige SCI BERNARD GRAS ?

SCI BERNARD GRAS est dirigée par BERNARD GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD GRAS ?

Le siège social de SCI BERNARD GRAS est situé 20 rue du faubourg Madeleine, 21200 Beaune.

SCI BERNARD GRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARD GRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARD GRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD GRAS.

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