SCI BERNARD MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 962 238, SCI BERNARD MICHEL est une SCI créée le 29 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Draguignan Res Grand Pont, 83720 Trans-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNARD MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI BERNARD MICHEL
- SIREN
- 443 962 238
- SIRET (siège)
- 443 962 238 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96443962238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 962 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- AV DE DRAGUIGNAN RES GRAND PONT, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNARD MICHEL
la propriété l'administration l'exploitation et la mise en valeur par bail location ou autrement des immeubles dont elle deviendra propriétaire.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BERNARD MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNARD MICHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI BERNARD MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeActif
443 962 238 00012 · ouvert le 04 mars 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNARD MICHEL
INPIComptes annuels de SCI BERNARD MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNARD MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARD MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1997 · N° 95-40.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-12.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNARD MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNARD MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BERNARD MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI BERNARD MICHEL est 443 962 238. Le SIRET de son siège social est 443 962 238 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443962238.
Qui dirige SCI BERNARD MICHEL ?
SCI BERNARD MICHEL est dirigée par GUY MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNARD MICHEL ?
Le siège social de SCI BERNARD MICHEL est situé av de Draguignan Res Grand Pont, 83720 Trans-en-Provence.
SCI BERNARD MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNARD MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNARD MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD MICHEL.
Entreprises similaires
Même activité à Trans-en-Provence
- MIRABERT83720 Trans-en-Provence
- ENFANTS MICHEL GBN RESNES83720 Trans-en-Provence
- JUVASA83720 Trans-en-Provence
- BADACLAPA83720 Trans-en-Provence
- LES SUOUS83720 Trans-en-Provence
- DU PLATEAU83720 Trans-en-Provence
- JULIMART83720 Trans-en-Provence
- BUSCABERT83720 Trans-en-Provence
- LES ARTICHAUTS83720 Trans-en-Provence
- 2MATS83720 Trans-en-Provence