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SCI BERNARD'S

Active
Siren391 990 462Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 16 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNARD'S est une société civile immatriculée le 16 août 1993 sous le numéro SIREN 391 990 462. Son siège social est situé 1 rue du Marais, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNARD'S

Dénomination
SCI BERNARD'S
SIREN
391 990 462
SIRET (siège)
391 990 462 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46391990462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 990 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 317,55 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 1993
Siège social
1 RUE DU MARAIS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNARD'S

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI BERNARD'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD'S

JB

JEAN-FRANCOIS BERNARD

Gérant

Depuis la création (16 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BERNARD'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    391 990 462 00015 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERNARD'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNARD'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARD'S. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARD'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1993

Questions fréquentes sur SCI BERNARD'S

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD'S ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD'S est 391 990 462. Le SIRET de son siège social est 391 990 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391990462.

Qui dirige SCI BERNARD'S ?

SCI BERNARD'S est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD'S ?

Le siège social de SCI BERNARD'S est situé 1 rue du Marais, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI BERNARD'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARD'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARD'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD'S.

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