SCI BERNARD SCHWACH

Fermée

Siren413 813 023SCI68150 RIBEAUVILLERadiée le 30 octobre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 12,2 k€

SCI BERNARD SCHWACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 813 023. Son siège social est situé 25 Rte Mines, 68150 Ribeauville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN SCHWEBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI BERNARD SCHWACH a été radiée le 30 octobre 2012 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BERNARD SCHWACH

INSEE

Dénomination: SCI BERNARD SCHWACH
SIREN: 413 813 023
SIRET (siège): 413 813 023 00012
N° TVA intracommunautaire: FR04413813023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 813 023
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 12 195,92 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 01 septembre 1997
Date de radiation: 30 octobre 2012
Siège social: 25 RTE MINES, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de SCI BERNARD SCHWACH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERNARD SCHWACH

INSEEBODACC

JEAN SCHWEBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2009

Anciens dirigeants (1)

, reste associé SCHWACH

changement de gérant · jusqu'à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERNARD SCHWACH

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68150 RIBEAUVILLESiègeFermé
413 813 023 00012 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARD SCHWACH

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2012

Acte

Dépôt du 06 juin 2012

Acte

Dépôt du 06 juin 2012

Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

Acte

Dépôt du 01 septembre 1997

Acte

Conformité de SCI BERNARD SCHWACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD SCHWACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BERNARD SCHWACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BERNARD SCHWACH

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 janvier 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
03 janvier 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
20 février 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
changement de gérant, partant : SCHWACH (Bernard), reste associé ; nouveau gérant associé : SCHWEBEL (Jean).

28 février 2024radiation
Date d'effet : 30 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI BERNARD SCHWACH

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD SCHWACH ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD SCHWACH est 413 813 023. Le SIRET de son siège social est 413 813 023 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04413813023.

Qui dirige SCI BERNARD SCHWACH ?

SCI BERNARD SCHWACH est dirigée par JEAN SCHWEBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD SCHWACH ?

Le siège social de SCI BERNARD SCHWACH est situé 25 Rte Mines, 68150 Ribeauville.