SCI BERNARDINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNARDINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 709 190. Son siège social est situé 28 rue de Metz, 54800 Mars-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE CAUBEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERNARDINE
INSEE- Dénomination
- SCI BERNARDINE
- SIREN
- 477 709 190
- SIRET (siège)
- 477 709 190 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15477709190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 709 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2004
- Siège social
- 28 RUE DE METZ, 54800, MARS-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNARDINE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, la mise en valeur de ces mêmes biens (par tous travaux d'amélioration ou de rénovation) et la mise en location de ces biens en tout ou en partie.
Finances de SCI BERNARDINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNARDINE
INSEEÉtablissements de SCI BERNARDINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54800 MARS-LA-TOURSiègeActif
477 709 190 00011 · ouvert le 12 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNARDINE
INPIComptes annuels de SCI BERNARDINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARDINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNARDINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARDINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARDINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/09707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/07412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2017 · N° 15/18967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2017 · N° 13/06003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-84.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 91-10.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNARDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNARDINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI BERNARDINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARDINE ?
Le numéro SIREN de SCI BERNARDINE est 477 709 190. Le SIRET de son siège social est 477 709 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15477709190.
Qui dirige SCI BERNARDINE ?
SCI BERNARDINE est dirigée par CATHERINE CAUBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNARDINE ?
Le siège social de SCI BERNARDINE est situé 28 rue de Metz, 54800 Mars-la-Tour.
SCI BERNARDINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNARDINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNARDINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARDINE.
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