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SCI BERNAT DE MAZOUS

Active
Siren485 034 417SCI32300 SAINT-MARTINCréée le 17 novembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
228 k€

SCI BERNAT DE MAZOUS est une SCI immatriculée le 17 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 034 417. Son siège social est situé Porteteny, 32300 Saint-Martin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE CAPDECOMME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNAT DE MAZOUS

Dénomination
SCI BERNAT DE MAZOUS
SIREN
485 034 417
SIRET (siège)
485 034 417 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55485034417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 034 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 2005
Siège social
PORTETENY, 32300, SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNAT DE MAZOUS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI BERNAT DE MAZOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERNAT DE MAZOUS

MC

MICHELE CAPDECOMME

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2005) · 21 ans

JS

JEAN-BAPTISTE SARLAT

Autre

Depuis la création (17 novembre 2005) · 21 ans

JS

JEAN-JACQUES SARLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2005) · 21 ans

LS

LUCIE SARLAT

Autre

Depuis la création (17 novembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BERNAT DE MAZOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 SAINT-MARTINSiègeActif

    485 034 417 00017 · ouvert le 27 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNAT DE MAZOUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI BERNAT DE MAZOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNAT DE MAZOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNAT DE MAZOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNAT DE MAZOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BERNAT DE MAZOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BERNAT DE MAZOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNAT DE MAZOUS ?

Le numéro SIREN de SCI BERNAT DE MAZOUS est 485 034 417. Le SIRET de son siège social est 485 034 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55485034417.

Qui dirige SCI BERNAT DE MAZOUS ?

SCI BERNAT DE MAZOUS est dirigée par MICHELE CAPDECOMME, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNAT DE MAZOUS ?

Le siège social de SCI BERNAT DE MAZOUS est situé Porteteny, 32300 Saint-Martin.

SCI BERNAT DE MAZOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNAT DE MAZOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNAT DE MAZOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNAT DE MAZOUS.