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SCI BERNAY

Active
Siren953 388 477SCI01190 Pont-de-VauxCréée le 14 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNAY est une SCI immatriculée le 14 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 388 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 473 CHE de la Sonola, 01190 Pont-de-Vaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Céline PAOLETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNAY

Dénomination
SCI BERNAY
SIREN
953 388 477
SIRET (siège)
953 388 477 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66953388477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 388 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2023
Siège social
473 CHE de la Sonola, 01190, Pont-de-Vaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNAY

- la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, - l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, - la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis, - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement,

Finances de SCI BERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNAY

CP

Céline PAOLETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

DB

Dominique BERNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 Pont-de-VauxSiègeActif

    953 388 477 00010 · ouvert le 07 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-14 · Début d'activité : 2023-06-07

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI BERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI BERNAY est 953 388 477. Le SIRET de son siège social est 953 388 477 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66953388477.

Qui dirige SCI BERNAY ?

SCI BERNAY est dirigée par Céline PAOLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNAY ?

Le siège social de SCI BERNAY est situé 473 CHE de la Sonola, 01190 Pont-de-Vaux.

SCI BERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNAY.

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