SCI BERNAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 889 024, SCI BERNAZ est une SCI créée le 27 novembre 1998. Son siège social est situé 1373 RTE d'Hirmentaz, 74470 Bellevaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Claude BERNAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNAZ
INSEE- Dénomination
- SCI BERNAZ
- SIREN
- 420 889 024
- SIRET (siège)
- 420 889 024 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42420889024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 889 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 262,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1998
- Siège social
- 1373 RTE d'Hirmentaz, 74470, Bellevaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNAZ
ACQUISITION LOCATION DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS
Finances de SCI BERNAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNAZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
épouse BERNAZ , BERNAZ est maintenu en qualité de cogérant associé VAGNON
retrait de l'associée PASQUIER épouse BERNAZ (Raymonde) ainsi que sa démission de son mandat de cogérante, nomination en qualité de cogérant associé BERNAZ (Claude-Hubert), associée · jusqu'à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERNAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74470 BellevauxSiègeActif
420 889 024 00014 · ouvert le 22 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNAZ
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERNAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNAZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNAZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
BERNAZ Henri Lucien nom d'usage : BERNAZ n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
retrait de l'associée PASQUIER épouse BERNAZ (Raymonde) ainsi que sa démission de son mandat de cogérante, nomination en qualité de cogérant associé BERNAZ (Claude-Hubert), nouvelle associée : VAGNON épouse BERNAZ (Célia), BERNAZ (Henri) est maintenu en qualité de cogérant associé.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI BERNAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNAZ ?
Le numéro SIREN de SCI BERNAZ est 420 889 024. Le SIRET de son siège social est 420 889 024 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42420889024.
Qui dirige SCI BERNAZ ?
SCI BERNAZ est dirigée par Claude BERNAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNAZ ?
Le siège social de SCI BERNAZ est situé 1373 RTE d'Hirmentaz, 74470 Bellevaux.
SCI BERNAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNAZ.
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