SCI DE LA PLAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 777,49 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 986 776, SCI DE LA PLAGNE est une société civile créée le 15 décembre 1982. Son siège social est situé 1370 RTE d'Hirmentaz, 74470 Bellevaux. SCI DE LA PLAGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN MEYNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLAGNE
- SIREN
- 325 986 776
- SIRET (siège)
- 325 986 776 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR35325986776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 986 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 777,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 1982
- Siège social
- 1370 RTE d'Hirmentaz, 74470, Bellevaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA PLAGNE
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA PLAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLAGNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PLAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74470 BellevauxSiègeActif
325 986 776 00038 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B
- 74470 BELLEVAUXFermé
325 986 776 00012 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PLAGNE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA PLAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-12.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-12.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PLAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
MEYNET Sébastien André Louis nom d'usage : MEYNET devient gérant. MEYNET Joseph Lucien nom d'usage : MEYNET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYNET Joseph, Lucien
- création
Date d'effet : 15 décembre 1982
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLAGNE est 325 986 776. Le SIRET de son siège social est 325 986 776 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35325986776.
Qui dirige SCI DE LA PLAGNE ?
SCI DE LA PLAGNE est dirigée par SEBASTIEN MEYNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLAGNE ?
Le siège social de SCI DE LA PLAGNE est situé 1370 RTE d'Hirmentaz, 74470 Bellevaux.
SCI DE LA PLAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLAGNE.
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