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SCI BERNE

Active
Siren332 226 778SCI95400 ARNOUVILLECréée le 16 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNE est une SCI immatriculée le 16 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 226 778. Elle est domiciliée 26 rue Robert Gourrier, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNE JACQUES, MICHEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNE

Dénomination
SCI BERNE
SIREN
332 226 778
SIRET (siège)
332 226 778 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11332226778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 226 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1985
Siège social
26 RUE ROBERT GOURRIER, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNE

L'acquisition d'un terrain à bâtir situe à Arnouville les Gonesse 95400 24-26 rue robert Gourrier, cadastre section Al, n 484 pour une contenance de 608 m2. La construction et l'aménagement sur ce terrain d'un ensemble immobilier constitué par 2 pavillons à usage d'habitation. La division de l'ensemble immobilier en fraction destinées à être attribuées aux associés en propriété ou Louissance la gestion et l'entretien dudit ensemble immobilier ainsi divise. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts, la réalisation avec ou sans garantie de tous emprunts et de toutes ouvertures de crédit, en vue du financement de l'opération(acquisition du terrain et constructions) et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières, ou financières, se rapportant directement ou indirectement, à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation dès lors qu'elles conserveront un caractère civil et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions législatives actuellement en vigueur

Finances de SCI BERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNE

B

BERNE JACQUES, MICHEL

Gérant

Depuis la création (16 avril 1985) · 41 ans

B

BERNE MICHELE, GILBERTE, MARIE

Gérant

Depuis la création (16 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCI BERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeActif

    332 226 778 00014 · ouvert le 16 avril 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI BERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNE est 332 226 778. Le SIRET de son siège social est 332 226 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11332226778.

Qui dirige SCI BERNE ?

SCI BERNE est dirigée par BERNE JACQUES, MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNE ?

Le siège social de SCI BERNE est situé 26 rue Robert Gourrier, 95400 Arnouville.

SCI BERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNE.

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