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SCI BERNE 6

Active
Siren403 807 894SCI75008 PARISCréée le 06 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI BERNE 6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1996, identifiée par le SIREN 403 807 894. Son siège social est situé 80 av Marceau, 75008 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STELLA BENASSAYAG, autre.

Fiche d'identité de SCI BERNE 6

Dénomination
SCI BERNE 6
SIREN
403 807 894
SIRET (siège)
403 807 894 00031
N° TVA intracommunautaire
FR06403807894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 807 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 février 1996
Siège social
80 AV MARCEAU, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BERNE 6

Location immobilière

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Finances de SCI BERNE 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERNE 6

SB

STELLA BENASSAYAG

Autre

YD

YAEL Dahan

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019

Anciens dirigeants (1)

FM

François Mercier,

Gérant non associé · de février 1996 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERNE 6

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    403 807 894 00031 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    403 807 894 00015 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 75019 PARISFermé

    403 807 894 00023 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNE 6

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI BERNE 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNE 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNE 6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNE 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BERNE 6

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Dahan, nom d'usage : Khayat, Yael ; Gérant non associé partant : Mercier, François

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1996-02-06 · Début d'activité : 1995-11-16

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1996

Questions fréquentes sur SCI BERNE 6

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNE 6 ?

Le numéro SIREN de SCI BERNE 6 est 403 807 894. Le SIRET de son siège social est 403 807 894 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06403807894.

Qui dirige SCI BERNE 6 ?

SCI BERNE 6 est dirigée par STELLA BENASSAYAG, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNE 6 ?

Le siège social de SCI BERNE 6 est situé 80 av Marceau, 75008 Paris.

SCI BERNE 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNE 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNE 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNE 6.

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