SCI BERNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNERIE est une SCI immatriculée le 2 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 576 799. Elle est domiciliée 15 RUE des Alouettes, 85230 Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Any-France BOSSARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI BERNERIE
- SIREN
- 988 576 799
- SIRET (siège)
- 988 576 799 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29988576799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 576 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2025
- Siège social
- 15 RUE des Alouettes, 85230, Saint-Gervais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNERIE
L'acquisition, directement ou indirectement, de terrains et/ou immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits terrains et immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; La construction, la transformation et l'aménagement de tous immeubles sur les terrains acquis par la société; L'acquisition, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles; La prise à bail, la location active et passive, la sous-location de tous immeubles et droits immobiliers; L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire; L'acquisition, la détention de tous titres de sociétés, valeurs mobilières et plus généralement tous instruments et placements financiers; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI BERNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNERIE
INSEENOELIAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an
MEHDINÈS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI BERNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85230 Saint-GervaisSiègeActif
988 576 799 00015 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNERIE
INPIComptes annuels de SCI BERNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERNERIE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-19.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-02 · Début d'activité : 2025-06-23
- création
Date d'effet : 02 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI BERNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI BERNERIE est 988 576 799. Le SIRET de son siège social est 988 576 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29988576799.
Qui dirige SCI BERNERIE ?
SCI BERNERIE est dirigée par Any-France BOSSARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNERIE ?
Le siège social de SCI BERNERIE est situé 15 RUE des Alouettes, 85230 Saint-Gervais.
SCI BERNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNERIE.
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